Déjections canines - règlementation communale

Déjections canines - règlementation communale

Nous vous rappelons que le Règlement Général de Police Administrative encadre la gestion des déjections canines.

Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende administrative pouvant aller de 40 à 500 €.

Article IC.1.2.13-4 : 40 à 500 euros

Dans la zone urbanisée ainsi que dans les parcs et dans les cimetières, il est interdit aux propriétaires de chiens et à toute personne ayant ceux-ci sous leur garde, de les laisser souiller de leurs déjections ou de leurs urines les façades, trottoirs, soubassements ou seuils d’immeubles longeant la voie publique, les pelouses et chemins aménagés à l’intérieur des parcs et places publiques, les mobiliers urbains ou privés ainsi que les véhicules de quelque type qu’ils soient. Toute personne, propriétaire d'un chien ou ayant celui-ci sous sa garde, est tenue, en cas de déjections de l'animal, de ramasser celles-ci en les plaçant dans le sac récolteur et de nettoyer l'endroit souillé sur le champ. Lorsque des espaces sanitaires sont spécialement aménagés pour les chiens, les propriétaires de chiens ou les personnes ayant ces animaux sous leur garde, sont tenus de les y conduire.

Les personnes accompagnées d’un chien lorsqu’elles se trouvent dans la zone urbanisée ainsi que dans les parcs et dans les cimetières, sont tenues, à la première réquisition de la Police ou de l’agent communal habilité, d’exhiber un sachet récolteur.