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Le Conseil communal

Le conseil communal, dont les membres sont élus directement par la population, règle tout ce qui est d'intérêt communal.

Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts, décider de la construction d'écoles, rues nouvelles...

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige, généralement le 2ème lundi de chaque mois à Froidchapelle. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.

Les séances du conseil communal sont publiques mais elles se déroulent à huis clos lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

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