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Etat civil, Population

Missions :

En matière d'Etat-Civil

Ce service accompagne les étapes de la vie d'un individu depuis sa naissance. On peut s'y procurer:

  • un extrait d'acte de naissance (à condition d'être né dans la commune);
  • un extrait d'acte de mariage (à condition d'être marié dans la commune);
  • un extrait d'acte de divorce (au lieu de transcription);
  • un extrait d'acte de décès et recevoir la déclaration des dernières volontés d'un habitant de la commune pour le jour où celui-ci décèdera;
  • etc.

On peut également se procurer toutes les informations nécessaires à l'obtention de la nationalité belge par option ou par naturalisation et aux formalités à accomplir dans le cadre d'une adoption.

En matière de Population

Ce service est chargé d'accueillir les nouveaux arrivants dans la Commune et de procéder aux formalités d'inscription. Il procède également à la délivrance des documents administratifs suivants :

Cartes d'identité, passeports, permis de conduire.

Délivrance de documents à caractère officiel: le certificat de nationalité, de vie, de domicile, d'indigence, de bonne conduite, vie et moeurs, l'extrait du registre de la population, la composition de famille, le formulaire de procuration pour les élections... etc...

Certification conforme de documents, la légalisation d'une signature.

Notez que, si vous disposez d'un lecteur de carte d'identité, vous pouvez obtenir certains documents en accédant à Mon DOSSIER au moyen de votre eID et de votre code PIN.

Il vous est également possible de commander en ligne, via le site des Téléservices de Froidchapelle, certains documents administratifs.