Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Informations utiles / R.G.P.D.
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir

Le Règlement Général à la Protection des Données

Depuis le 25 mai 2018, chaque entreprise belge doit respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit, au niveau européen, les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles des citoyens européens.

Le RGPD modifie le fonctionnement des autorités publiques, dont notre Administration communale, dans les domaines où elle entre en contact avec le traitement de données personnelles (ex : données à caractère fiscal, données issues du registre national ou de la banque-carrefour de la sécurité sociale, données issues du développement économique local ou encore les données relatives au personnel employé par le pouvoir local).

Données à caractère personnel ?

C’est un terme générique pour désigner toutes les informations sur la base desquelles une personne peut être identifiée directement ou indirectement, comme le nom, l’adresse, le numéro de registre national, les données salariales, le profil en ligne, les données de connexion, etc.

Le DPO et l'autorité de contrôle

Notre Administration dont l’activité principale consiste à traiter des données à caractère personnel ou des données sensibles, est tenue de désigner un "délégué à la protection des données".

Cette personne conseille l’employeur quant aux mesures qui devront être prises à la lumière du nouveau Règlement et surveille également le respect des principes du Règlement. Cette personne doit être en mesure d’agir de manière indépendante au sein de l’Administration. Elle doit faire des rapports au plus haut niveau de management et ne peut pas être licenciée pour des raisons ayant trait à l’exercice de sa fonction. Sophie LION a été désignée comme DPO (Data Protection Officer).

Objectifs

Protéger les données à caractère personnel et renseigner les citoyens sur ce que notre service public possède le concernant.

L'application du RGPD renforce la confidentialité de vos données. Cela vous permet par exemple de récupérer des données que vous avez communiquées sur les réseaux sociaux ou encore de protéger davantage les mineurs en obtenant le consentement parental.

Bref, on a tous à y gagner !

Contacts

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail ou par téléphone au 0475 88 09 07.

Charte de vie privée relative à l'utilisation des données personnelles de la Commune de Froidchapelle

Conditions d'utilisation du site internet de l'Administration communale de Froidchapelle

Actions sur le document
Visuel