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Aménagement du Territoire et Urbanisme

La mission du service de l’urbanisme est, dans un premier temps, d’accueillir, de guider et de conseiller tout citoyen désirant mener un projet de construction sur le territoire de la commune de Froidchapelle.

Le service gère l’aménagement du territoire, tant sur le plan urbanistique qu’environnemental.

Le service est également tenu de fournir aux notaires en faisant la demande, les informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.

De manière non exhaustive, les missions du service sont notamment la gestion des permis d’urbanisme, des permis d’urbanisation, des déclarations urbanistiques, des permis uniques, des permis d’environnement, des déclarations de Classe 3, etc…