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Règlement communal relatif à la salubrité des caravanes,...

Le règlement communal relatif à la salubrité des caravanes routières ou résidentielles, mobilhomes, roulottes, chalets ou tout abri analogue, destinés, affectés, utilisés ou susceptibles d'être utilisés à des fins d'habitation au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le « Plan Habitat Permanent », approuvé par le conseil communal de Froidchapelle le 12 mai 2014, est entré en vigueur le 21 mai 2014 et a été modifié en séance du Conseil communal le 10 février 2020.

Vous pouvez le consulter ou l'imprimer à partir de ce lien.

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