Nouveau : découvrez le site eLegalisation !

Les citoyens disposant d’une carte d’identité électronique ont désormais accès au site « eLegalisation » afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.

Pourquoi utiliser le site eLegalisation ?

« La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document. »

Lorsqu’un citoyen doit produire un document qui va être utilisé à l’étranger, ce dernier doit parfois être légalisé ou apostillé. Il peut introduire sa demande auprès de sa commune de résidence ou directement sur le site eLegalisation.

Comment se connecter ?

https://elegalisation.diplomatie.be/

La connexion se fait via l’Eid et le portail CSAM.

Quels documents peuvent être demandés et soumis à une demande de légalisation/apostille ?

Extrait provenant de votre dossier personnel tenu par le Registre national (Mon Dossier)

Document d’état civil électronique provenant de la banque de données des actes d'état civil (BAEC )

Attention : si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, le citoyen doit d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de sa commune ou de son consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.

C’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.

Délai ?

La demande soumise est traitée dans les 24h (pendant les jours ouvrables). Une fois le dossier traité, une demande de paiement électronique est envoyée au citoyen par email. Son document légalisé/apostillé est disponible directement sur le site eLegalisation une fois le paiement effectué.

Alternative ?

Si le citoyen ne parvient pas à utiliser eLegalisation, il peut s’adresser au service Etat civil de sa commune.