Changement de domicile
A l'intérieur de l'entité
- Le chef de famille fait, dans les meilleurs délais, la déclaration de la mutation au service population.
- Enquête de la police locale sur les conditions de domicile.
- Convocation des intéressés par le service population pour modifier les documents (cartes d'identité des membres de la famille).
- Coût : 5,00 €
Arrivée à Froidchapelle
- Le chef de famille fait, dans les meilleurs délais, la déclaration de la mutation au service population.
- Enquête de la police locale sur les conditions de domicile.
- Convocation des intéressés par le service population pour modifier les documents (cartes d'identité des membres de la famille).
- Coût : 5,00 €
Départ de Froidchapelle
Aucune formalité à Froidchapelle
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