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Changement de domicile

A l'intérieur de l'entité

  • Le chef de famille fait, dans les meilleurs délais, la déclaration de la mutation au service population.
  • Enquête de la police locale sur les conditions de domicile.
  • Convocation des intéressés par le service population pour modifier les documents (cartes d'identité des membres de la famille).
  • Coût : 5,00 €

Arrivée à Froidchapelle

  • Le chef de famille fait, dans les meilleurs délais, la déclaration de la mutation au service population.
  • Enquête de la police locale sur les conditions de domicile.
  • Convocation des intéressés par le service population pour modifier les documents (cartes d'identité des membres de la famille).
  • Coût : 5,00 €

Départ de Froidchapelle

Aucune formalité à Froidchapelle

Ne pas oublier, en cas de changement de domicile :

de prévenir la Poste, votre employeur, votre banque, votre compagnie d'assurance, la mutuelle, la caisse d'allocations familiales, le service pension, les sociétés d'électricité, eau, téléphonie,...

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