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Le Bureau permanent

Le Conseil de l'action sociale constitue en son sein un Bureau permanent qui est chargé de l'expédition des affaires d'administration courantes et auquel il peut déléguer, en outre, d'autres attributions bien définies.

Le Bureau permanent est également compétent pour l’application de certaines sanctions disciplinaires et pour les décisions relatives aux marchés en cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.

Le Président du Conseil est de droit, et avec voix délibérative, Président du Bureau permanent.

Le Bureau permanent se réunit en principe une fois par semaine.

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