Décisions et publications officielles !

Retrouvez toutes les décisions et publications officielles pour votre commune !

Quelle est l'origine de la plateforme ?

Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022.

Ce décret impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.

Quels sont les objectifs de ce site ?

Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal et publications officielles (arrêtés de police, enquêtes publiques, permis d'environnement, ...) à tout un chacun.

Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.

Consultez cela en ligne !

Découvrez ICI les décisions du Conseil communal et publications officielles