Nouveau règlement communal sur les funérailles et sépultures

Nouveau règlement communal sur les funérailles et sépultures

Le Conseil communal a adopté, le 6 juillet 2026, un nouveau règlement communal sur les funérailles et sépultures. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et remplacera le règlement actuellement applicable.

Cette révision permet d’adapter les règles communales aux nouvelles obligations légales, notamment celles issues du décret wallon du 11 avril 2024 relatif aux funérailles et sépultures. Elle rappelle également que les cimetières sont des lieux très particuliers, consacrés au respect des défunts, au recueillement des familles et au caractère solennel de la mémoire collective.

Le règlement a donc aussi pour objectif de préserver cette singularité, en encadrant la gestion des cimetières communaux, les concessions, les inhumations, les dispersions de cendres, l’entretien des sépultures et les interventions pouvant y être réalisées.

Travaux dans les cimetières : contact préalable obligatoire avec le fossoyeur

Aucun travail de pose, réparation, restauration, démontage, construction, terrassement, plantation ou modification de sépulture ne peut être réalisé dans un cimetière communal sans autorisation préalable du bourgmestre ou de son délégué.

Une fois cette autorisation obtenue, les travaux ne peuvent débuter qu’après un rendez-vous avec le fossoyeur, à qui une copie de l’autorisation doit être remise. Cette formalité est obligatoire avant toute intervention, même limitée, sur une sépulture ou à proximité de celle-ci.

Cette procédure permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux, de préserver la sécurité des lieux, de protéger les sépultures voisines et de garantir le respect dû aux cimetières et aux défunts.

En cas de non-respect du règlement, les travaux peuvent être suspendus. Les éléments installés irrégulièrement peuvent également être démontés ou démolis aux frais du contrevenant, après mise en demeure et audition.

Pour toute question ou demande d’autorisation, les citoyens et entreprises sont invités à prendre contact avec l’Administration communale avant toute démarche ou intervention dans un cimetière communal.