Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Aménagement du Territoire, Urbanisme / Permis d'urbanisme

Le permis d'urbanisme

Le permis d’urbanisme est nécessaire lorsque le projet est de :

  • Construire ou utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes;
  • Placer des enseignes ou dispositifs de publicité;
  • Démolir une construction;
  • Reconstruire;
  • Transformer une construction existante (sauf pour de simples travaux d'entretien);
  • Créer un nouveau logement dans une construction existante;
  • Modifier la destination d'un bien (une maison d'habitation devient un ensemble de bureaux ou un grand magasin par exemple);
  • Modifier sensiblement le relief du sol;
  • Boiser, déboiser, cultiver des sapins de Noël;
  • Abattre des arbres isolés à haute tige, des arbres ou haies remarquables;
  • Défricher ou modifier la végétation de toute zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire;
  • Utiliser habituellement un terrain pour le dépôt d'un ou de plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets;
  • Utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations mobiles telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés et tentes, à l'exception des installations mobiles autorisées par un  permis de camping-caravaning;
  • Entreprendre des travaux de conservation sur du patrimoine protégé.

 

Il convient de consulter notre service pour orienter votre démarche.

Plus d’informations :

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20509#en_bref

Actions sur le document