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COPALOC

Néant

Elle est composée des seuls représentants des Pouvoirs Organisateurs (P.O) et des organisations syndicales représentatives.

Chaque organisation syndicale compte au minimum un représentant au sein des COPALOC, voire plus, en fonction du nombre d’affiliés au sein du P.O concerné.

Les COPALOC ont principalement pour mission chacune dans leur champ de compétence :

  • de délibérer sur les conditions générales de travail.
  • de prévenir ou de concilier tout différend qui menacerait de s’élever ou se serait élevé entre le PO et les membres de son personnel relevant du Décret du 06 juin 1994.
  • d’établir des règles complémentaires aux dispositions statutaires et aux arrêtés d’exécution et aux règles complémentaires
  • de donner des avis sur toute question relative à l’organisation, la défense et la promotion de l’enseignement officiel et des CPMS officiels.

Dans l'enseignement communal, elle est exercée par le bourgmestre ou son délégué. Le vice-président est choisi parmi les représentants des membres du personnel.

La CoPaLoc pour l'enseignement communal de Froidchapelle se compose de 6 membres représentant le pouvoir organisateur et de 6 membres représentant le personnel (commune de moins de 75.000 habitants).

Les membres représentant le pouvoir organisateur sont désignés par le conseil communal parmi les catégories suivantes :

  • mandataires politiques siégeant au conseil communal;
  • directeur général;
  • responsable administratif de l'enseignement;
  • conseiller pédagogique ou inspecteur communal de l'enseignement.

Le bourgmestre est de droit président de la CoPaLoc. Il délègue son mandat à l'échevin de l'instruction. Les membres représentant le pouvoir organisateur désignent en leur sein ou s'adjoignent en surnombre une personne qui assure le secrétariat des réunions.

Les membres représentant le personnel désignent en leur sein le vice-président.

Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal des réunions selon les modalités définies dans le règlement.

Les membres de la CoPaLoc représentant le personnel appartiennent exclusivement aux trois organisations syndicales reconnues représentatives - CGSP, SLFP, CSC (FIC) - dans des proportions négociées entre elles. Chaque organisation représentative dispose d'un mandat au moins.

Au terme de trois années, une organisation syndicale peut faire la demande d'un recomptage de ses affiliés en vue d'une modification éventuelle de la délégation.

Seuls les 12 membres nommément désignés ont voix délibérative.

Tout membre avec voix délibérative peut être porteur d'une seule procuration.

Les membres de la CoPaLoc (au 14/01/2019) réprésentant le pouvoir organisateur :

 

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