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Commission d'attribution habitations tremplins

Néant

La commission se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que les circonstances le requièrent.  Elle se réunit valablement si au moins 5 membres sont présents et les décisions se prennent à la majorité absolue. Elle propose son règlement d'ordre intérieur au conseil communal.

Cette commission à pour rôle d'appliquer le règlement :

  • d'attribution des logements à loyer modéré adopté par le conseil communal;
  • de proposer au conseil communal d'éventuelles modifications, précisions ou ajouts au règlement;
  • d'examiner et classer au moins une fois par semestre les candidatures répondant aux critères d'accès en fonction des priorités définies dans le règlement;
  • de proposer au conseil communal d'octroyer l'accès au logement suivant l'examen et le classement établi par le comité;
  • de proposer au conseil communal les bénéficiaires de la ristourne épargne-logement.

 

Elle est composée de 7 membres et un secrétaire est désigné par le comité d'attribution parmi ses membres.

  • M. Amélie MARLIER, conseillère communale PS
  • Mme Jacqueline DEVALLEE, conseillère du CPAS
  • M. Guy HARDY, membre de la commission locale de développement rural
  • M. Paul FONTENELLE, membre de la commission locale de développement rural
  • Mme Véronique GUERIAT, agent de développement de la FRW
  • Mme Anne AELGOET, directrice générale, sans voix délibérative

En ce qui concerne les membres de la commission locale de développement rural, ces derniers sont désignés parmi les membres de l'ancienne commission. Dès que la nouvelle commission sera installée, les deux membres seront choisis dans cette dernière.

 

 

 

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