Conseil communal

Les personnes qui souhaitent recevoir l'OJ du conseil peuvent transmettre leur adresse mail à c3RlcGhhbmUuZGVuaXNAY29tbXVuZS1mcm9pZGNoYXBlbGxlLmJl

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer Madame/Monsieur à la SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 04 juillet 2022 à 20 heures à la salle du Conseil, Place Albert 1er 38 à Froidchapelle.

Ordre du jour