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Enquête publique : Projets de Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027

Enquête Publique :

Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

 

Le collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité de Froidchapelle.

Date d’affichage de la demande : 29 avril 2021

Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :

Administration communale de Froidchapelle (service urbanisme), place Albert Ier 38, le 3 novembre 2021 à 16 h

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et les 1er et 3e samedis de 9 h à 11 h 30 OU un jour par semaine jusqu’à 20 h à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 h ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur Dominique DELFERIERE, conseiller en aménagement du territoire (060/45 91 42 ou ZG9taW5pcXVlLmRlbGZlcmllcmVAY29tbXVuZS1mcm9pZGNoYXBlbGxlLmJl).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en aménagement du territoire.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : cGdyaS5pbm9uZGF0aW9uc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier au Service public de Wallonie, Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables du S.P.W. A.R.N.E. - Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

A Froidchapelle, le 29 avril 2021.

Par le collège :

La directrice générale,                                                                                                         Le bourgmestre,

Anne AELGOET                                                                                                           Alain VANDROMME

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.

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