Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Aménagement du Territoire, Urbanisme / Enquêtes publiques / Enquête publique : Plan d'aménagement forestier des bois de l'ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure (projet)

Enquête publique : Plan d'aménagement forestier des bois de l'ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure (projet)

Projet de décision qui relève de la catégorie A2 des plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du public, telle que déterminée par l’Art. D.29-1, §3 du Code de l’Environnement. Projet de décision soumis à enquête publique en vertu de l’Art. 59 §2 du Code forestier.

Enquête publique organisée conformément aux Art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’Environnement.

L’administration communale porte à la connaissance de la population que le Plan d’Aménagement forestier (P.A.F.) des bois de l’A.S.B.L. des Lacs de l’Eau d’Heure dont l’auteur est le Service public de Wallonie- Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement - Département de la n8ature et des Forêts - Direction extérieure de Namur, ainsi que le rapport d’incidences environnementales (R.I.E.) sont soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan par l’A.S.B.L. des Lacs de l’Eau d’Heure, propriétaire des bois de l’A.S.B.L. des Lacs de l’Eau d’Heure.

La durée de cette enquête est de 45 jours.

Date d’affichage de l’avis d’enquête

Date de début et de fin de l’enquête publique

Lieu, date et heure de la séance de clôture de l’enquête publique

Réclamations et observations peuvent être adressées jusqu’au 08/02/2023

 

08/12/2022

du

15/12/2022

au

08/02/2023

Administration communale de Froidchapelle

 

Place Albert Ier 38

6440 Froidchapelle

 

Le 08/02/2023 à 16h00

Par voie postale :

Collège communal de Froidchapelle

Place Albert Ier 38

6440 Froidchapelle

 

Par e-mail :

ZG9taW5pcXVlLmRlbGZlcmllcmVAY29tbXVuZS1mcm9pZGNoYXBlbGxlLmJl

Administration communale de Cerfontaine

 

Place de l’Eglise 5

5630 Cerfontaine

 

Le 08/02/2023 à 14h00

Par voie postale :

Collège communal de Cerfontaine

Place de l’Eglise 5

5630 Cerfontaine

 

Par e-mail :

YWxhaW4uamFtbWVAY2VyZm9udGFpbmUuYmU=

 

L’enquête publique est réalisée sur le territoire des communes de Cerfontaine et Froidchapelle.

Le plan peut être consulté, sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service des communes concernées. Pour Froidchapelle, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h, du lundi au vendredi ainsi que les 1er et 3e samedis du mois de 9h à 11h30 sur rendez-vous pris minimum 24h à l’avance auprès de M. Dominique DELFERIERE, conseiller en aménagement du territoire (ZG9taW5pcXVlLmRlbGZlcmllcmVAY29tbXVuZS1mcm9pZGNoYXBlbGxlLmJl); pour Cerfontaine, de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi ainsi que les samedis de 9h à 12h sur rendez-vous pris minimum 24h à l’avance auprès de M. Alain JAMME, responsable urbanisme (YWxhaW4uamFtbWVAY2VyZm9udGFpbmUuYmU=).

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale de Froidchapelle ou de Cerfontaine dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (même agent que cité ci-dessus).

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès des personnes dont les coordonnées sont reprises ci-dessus ou au cantonnement de Couvin (rue Saint-Roch 60 à 5670 Nismes – 060/31.02.81) et à la Direction de Namur du Département de la Nature et des Forêts (avenue Reine Astrid 39-45, 5000 Namur – 081/71.54.00).

L’autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est l’A.S.B.L. des Lacs de l’Eau d’Heure.

A Froidchapelle, le 15 novembre 2022.

Par le collège :

Le directeur général,                                                                                                 Le bourgmestre,

Stéphane DENIS                                                                                                 Alain VANDROMME

 

Actions sur le document