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Avis d'enquête publique : Vente partie de parcelle de terrain communal sise Grand'Rue 73

PROVINCE DE HAINAUT

COMMUNE DE FROIDCHAPELLE

ENQUETE PUBLIQUE

Requérants :

 

Madame Jacqueline DECAMP, Grand-rue 73, 6440 Froidchapelle

 

Objet :

Vente d’une partie de la parcelle de terrain communal sise Grand-rue 73+ à Froidchapelle (section : Boussu-lez-Walcourt), cadastrée 5ième Division, section B
n° 580T pour une contenance de 1 are à Madame Jacqueline DECAMP, Grand-rue 73 à 6440 FROIDCHAPELLE.

Date d'ouverture de l'enquête : 06/09/2022

Date de publication : 08/09/2022

Date et heure de clôture : 26/09/2022 à 10h00

Période de consultation du dossier au secrétariat communal : du 08/09/2022 au 23/09/2022

 

AVIS D’ENQUETE

Le collège communal de la commune de Froidchapelle porte à la connaissance des intéressés qu'une enquête publique est ouverte concernant la requête précitée.

Le dossier est à la disposition du public, pour examen, au secrétariat communal, chaque jour ouvrable, de 8 h à 12 h du 08/09/2022 au 23/09/2022 et le samedi 17/09/2022 de 9 h à 11 h.

Les personnes désirant présenter des objections peuvent introduire par écrit leurs griefs auprès du collège communal durant toute la durée de l'enquête et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Les objections verbales seront reçues au secrétariat communal lors de la clôture de l'enquête, le 26/09/2022 à 10 h.

A Froidchapelle, le 06/09/2022.

Pour le collège communal :

Par ordonnance :

Le Directeur Général,                                                                                                     Le Bourgmestre,

 

Stéphane DENIS                                                                                                        lain VANDROMME

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