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Avis d’enquête publique concernant le programme de gestion durable de l’azote

Avis d’enquête publique concernant le programme de gestion durable de l’azote

Date d’ouverture de l’enquête : le mardi 16 août 2022

Date de clôture de l’enquête : le vendredi 30 septembre 2022

Avis d’enquête

Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’Administration communale. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place Albert 1er 38 à FROIDCHAPELLE, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

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