Nos villages froidchapelle live Economie-Emploi Centre de téléchargement belgique

CONVOCATION

Convocation au conseil communal

Vie politique

Froidchapelle, le 31 Vie pratique août 2010

Conformément à l'article froidchapelle live L1122-13 du Code de la Economie-Emploi Démocratie locale et de la Décentralisation, Centre de téléchargement nous avons l'honneur de convoquer Madame/Monsieur

à la SEANCE du CONSEIL Vie politique qui aura lieu le lundi Vie pratique 13 septembre 2010 à 20 h Nos villages à la Maison communale de Froidchapelle.

Economie-Emploi

ORDRE Centre de téléchargement DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal Vie politique de la séance du 5 Vie pratique juillet 2010.

2. Finances communales - Tourisme compte communal de l'exercice 2009 - Nos villages vote.

3. Patrimoine communal :
3.1. Terrain communal - rue Economie-Emploi du Champ Colin - aliénation - Centre de téléchargement décision définitive;
3.2. Terrain rue belgique des Ruelles à Vergnies - acquisition commune de froidchapelle - décision définitive.

4. Patrimoine vie administratif communal forestier :
4.1. Mise Vie politique en réserve intégrale dans les peuplements Vie pratique de feuillus - proposition - approbation;
4.2. Vente de bois Nos villages de chauffage - exercice 2010 - froidchapelle live cahier spécial des charges et Economie-Emploi modalités - approbation;
4.3. Vente de Centre de téléchargement bois sur pied du 6/9/2010 belgique - information.

5. Fabriques d'églises :
5.1 Compte 2009 - avis;
5.2 Budgets 2011 - avis.

6. Egouttage prioritaire - travaux Vie pratique quartier de l'église et rue Général Tourisme Galet à Erpion - prise Nos villages de parts dans le capital froidchapelle live de l'intercommunale IGRETEC - décision.

7. Economie-Emploi Voiries communales - droit de Centre de téléchargement tirage 2010-2012 - adhésion - décision.

8. Plan HP - travaux commune de froidchapelle subsidiés - construction d'un local - vie administratif désignation d'un auteur de projet/coordinateur Vie politique sécurité santé - cahier des Vie pratique charges, modalités et estimation - approbation.

9. Programme communal de développement Nos villages rural (PCDR) :
9.1. Convention-exécution froidchapelle live 1/2006 - aménagement global du village Economie-Emploi d'Erpion - avenant - approbation;
9.2. Aménagement global du belgique village d'Erpion - réseaux basse commune de froidchapelle tension et télédistribution - mise en vie administratif souterrain - devis AIESH - Vie politique approbation;
9.3. 3^ème convention-exécution - Vie pratique Plan Bois Energie - décision Tourisme du 14 juin 2010 - révision Nos villages - scission du projet froidchapelle live en deux phases - 1^ère phase Economie-Emploi - étude du projet Plan Centre de téléchargement Bois Energie.

10. Agence immobilière sociale belgique (AIS) - adhésion - décision.
Statuts - approbation.
Désignation d'un représentant vie administratif à l'assemblée générale et au Vie politique conseil d'administration.

11. Règlements complémentaires sur Vie pratique la circulation routière - rue du Tourisme Gouty à Froidchapelle et rue Nos villages de la Tourette à Boussu-lez-Walcourt froidchapelle live - vote.

12. Finances communales Economie-Emploi - emprunts - RADI taux Centre de téléchargement fixe - décision.

A huis clos belgique :

13. Personnel enseignant :
13.1-Ratification des décisions du Collège communal;
13.2 Interruption volontaire de carrière Vie politique - octroi.

14. Enseignement communal :
14.1 Restructuration - réouverture Tourisme de l'école de Fourbechies - décision;
14.2 Situation dans les écoles froidchapelle live communales de l'entité au 1/9/2010 Economie-Emploi - information.

15. Personnel communal - Centre de téléchargement ouvrier qualifié D4 - nomination définitive.

Extraits du Code de la commune de froidchapelle Démocration locale et de la Décentralisation

Art. L1122-13. §1er. Sauf les cas Vie politique d'urgence, la convocation se fait Vie pratique par écrit et à domicile, Tourisme au moins sept jours francs avant Nos villages celui de la réunion; elle froidchapelle live contient l'ordre du jour. Ce délai Economie-Emploi est toutefois ramené à deux Centre de téléchargement jours francs pour l'application de l'article L1122-17, commune de froidchapelle alinéa 3.

Les points de vie administratif l'ordre du jour doivent être Vie politique indiqués avec suffisamment de clarté.

§2. Vie pratique Pour chaque point de l'ordre Tourisme du jour, toutes les pièces s'y Nos villages rapportant sont mises, à la froidchapelle live disposition, sans déplacement, des membres du Economie-Emploi conseil communal dès l'envoi de Centre de téléchargement l'ordre du jour.

Le règlement belgique d'ordre intérieur visé à l'article L1122-18 vie administratif peut prévoir Vie politique que le secrétaire communal ou Vie pratique les fonctionnaires désignés par lui Tourisme fournissent aux conseillers Nos villages qui le demandent des informations froidchapelle live techniques au sujet Economie-Emploi des documents figurant au dossier; Centre de téléchargement dans ce cas, le règlement belgique d'ordre intérieur détermine commune de froidchapelle également les modalités suivants lesquelles vie administratif ces informations techniques Vie politique seront fournies.

Art. L1122-15. Le bourgmestre Vie pratique ou celui qui le remplace Tourisme préside le conseil.

La séance Nos villages est ouverte et close par froidchapelle live le président.

Avant l'adoption du pacte Economie-Emploi de majorité visé à l'article L1123-1, Centre de téléchargement le conseil est présidé par belgique un conseiller communal qui, à commune de froidchapelle la fin de la législature précédente, vie administratif exerçait la fonction de bourgmestre Vie politique ou, à défaut, une fonction d'échevin, Vie pratique et dont le rang était Tourisme le plus élevé ou, à Nos villages défaut, une fonction de conseiller dans froidchapelle live l'ordre de son ancienneté au Economie-Emploi conseil. En cas de parité d'ancienneté, Centre de téléchargement le plus âgé est choisi belgique parmi les formations politiques qui respectent commune de froidchapelle les principes démocratiques énoncés notamment vie administratif par la Convention de Sauvegarde des Vie politique Droits de l'Homme et des Vie pratique Libertés fondamentales, par la loi du Tourisme 30 juillet 1981 tendant à Nos villages réprimer certains actes inspirés par froidchapelle live le racisme et la xénophobie et Economie-Emploi par la loi du 23 Centre de téléchargement mars 1985 tendant à réprimer belgique la négation, la minimisation, la justification commune de froidchapelle ou l'approbation du génocide commis vie administratif par le régime national-socialiste pendant la Vie politique Seconde Guerre mondiale ou tout Vie pratique autre forme de génocide, ainsi que Tourisme les droits et libertés garantis Nos villages par la constitution. A défaut, le froidchapelle live conseil est présidé par le Economie-Emploi candidat qui, aux dernières élections, a Centre de téléchargement obtenu le plus de voix belgique de préférence sur la liste commune de froidchapelle ayant obtenu le plus grand chiffre vie administratif électoral.

Art. L1122-17. Le conseil ne Vie politique peut prendre de résolution si Vie pratique la majorité de ses membres Tourisme en fonction n'est présente.

Cependant si Nos villages l'assemblée a été convoquée deux froidchapelle live fois sans s'être trouvée en nombre Economie-Emploi compétent, elle pourra, après une Centre de téléchargement nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel belgique que soit le nombre des commune de froidchapelle membres présents, sur les objets mis vie administratif pour la troisième fois à Vie politique l'ordre du jour.

Les deuxième et troisième convocations Tourisme se feront conformément aux règles Nos villages prescrites par l'article L1122-13, et il Economie-Emploi sera fait mention Centre de téléchargement si c'est pour la deuxième belgique fois ou pour la troisième commune de froidchapelle que la convocation vie administratif a lieu; en outre, la Vie politique troisième convocation rappellera Vie pratique textuellement les deux premières dispositions Tourisme du présent article.

Art. L1122-24. Aucun objet étranger à froidchapelle live l'ordre du jour ne peut Economie-Emploi être mis en discussion, sauf Centre de téléchargement dans les cas d'urgence où le belgique moindre retard pourrait occasionner du danger.

L'urgence sera déclarée par les vie administratif deux tiers au moins des membres Vie politique présents; leurs noms seront insérés Vie pratique au procès-verbal.

Toute proposition étrangère à l'ordre du Nos villages jour doit être remise au froidchapelle live bourgmestre ou à celui qui le Economie-Emploi remplace au moins cinq jour Centre de téléchargement francs avant l'assemblée; elle doit être belgique accompagnée d'une note explicative ou commune de froidchapelle de tout document susceptible d'éclairer le vie administratif conseil. Il est interdit à Vie politique un membre du collège des Vie pratique bourgmestre et échevins de faire usage Tourisme de cette faculté.

Le bourgmestre Nos villages ou celui qui le remplace froidchapelle live transmet sans délai les points complémentaires Economie-Emploi de l'ordre du jour aux Centre de téléchargement membres du conseil.

Chaque point inscrit belgique à l'ordre du jour donnant commune de froidchapelle lieu à une décision doit, dans vie administratif les conditions établies par le Vie politique règlement d'ordre intérieur, être accompagné d'un Vie pratique projet de délibération.

Le conseiller Tourisme communal qui demande l'inscription à l'ordre Nos villages du jour d'un point donnant froidchapelle live lieu à une décision joint Economie-Emploi à sa demande un projet de Centre de téléchargement délibération.

Art. L1122-26. §1er. Les résolutions belgique sont prises à la majorité commune de froidchapelle absolue des suffrages; en cas vie administratif de partage, la proposition est rejetée.

§2. Le conseil Vie pratique communal vote sur l'ensemble du Tourisme budget et sur l'ensemble des Nos villages comptes annuels.

Chacun de ses membres froidchapelle live peut toutefois exiger le vote séparé Economie-Emploi d'un ou de plusieurs articles Centre de téléchargement ou groupes d'articles qu'il désigne, belgique s'il s'agit du budget, ou d'un commune de froidchapelle ou plusieurs articles ou postes vie administratif qu'il désigne, s'il s'agit des comptes Vie politique annuels.

Dans ce cas, le Vie pratique vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après Tourisme le vote sur le ou Nos villages les articles, groupes d'articles ou froidchapelle live postes ainsi désignés, et il porte Economie-Emploi sur les articles, ou postes Centre de téléchargement dont aucun des membres n'a demandé belgique le vote séparé, et sur commune de froidchapelle les articles qui ont déjà vie administratif été adoptés par vote séparé.

Art. L1122-27. Sans préjudice de Vie pratique l'alinéa 4, les membres du Tourisme conseil votent à haute voix.

Le Nos villages règlement d'ordre intérieur peut prévoir froidchapelle live un mode de scrutin équivalent au Economie-Emploi vote à haute voix. Sont Centre de téléchargement considérés comme tels, le vote nominatif belgique exprimé mécaniquement et le vote commune de froidchapelle par assis et levé ou vie administratif à main levée.

Nonobstant les dispositions Vie politique du règlement d'ordre intérieur, le vote Vie pratique se fait à haute voix Tourisme chaque fois qu'un tiers des Nos villages membres présents le demande.

Seules les froidchapelle live présentations de candidats, les nominations aux Economie-Emploi emplois, les mises en disponibilité, Centre de téléchargement les suspensions préventives dans l'intérêt du belgique service et les sanctions disciplinaires, commune de froidchapelle font l'objet d'un scrutin secret, à vie administratif la majorité absolue des suffrages.

Lorsqu'il est membre du conseil, Vie pratique le président vote en dernier lieu.

L'alinéa précédent n'est pas applicable Nos villages aux scrutins secrets.

Art. froidchapelle live L1122-28. En cas de nomination ou Economie-Emploi de présentation de candidats. Si Centre de téléchargement la majorité requise n'est pas obtenue belgique au premier tour de scrutin, commune de froidchapelle il est procédé à un scrutin vie administratif de ballottage entre les candidats Vie politique qui ont obtenu le plus Vie pratique grand nombre de voix.

A cet Tourisme effet, le président dresse une Nos villages liste contenant deux fois autant de froidchapelle live noms qu'il y a de Economie-Emploi nominations ou de présentations à faire.

Les suffrages ne peuvent être belgique donnés qu'aux candidats portés sur cette commune de froidchapelle liste.

La nomination ou la vie administratif présentation a lieu à la Vie politique pluralité des voix. En cas de Vie pratique parité des voix, le plus Tourisme âgé des candidats est préféré.