Vie politique Vie pratique Tourisme Nos villages froidchapelle live Economie-Emploi Centre de téléchargement belgique
Le collège communal de la vie administratif commune de Froidchapelle porte à la Vie politique connaissance de ses administrés que Vie pratique le Conseil communal a, en date Tourisme du 12 novembre 2007, voté Nos villages les redevances et taxes communales pour froidchapelle live les exercices 2008 à 2013 Economie-Emploi comme suit :
- les centimes Centre de téléchargement additionnels au précompte immobilier : 2.500;
- la taxe additionnelle à commune de froidchapelle l'impôt des personnes physiques : 8 vie administratif %;
- les taxes et Vie politique redevances sur la délivrance des documents Vie pratique administratifs et documents
administratifs urbanistiques;
- Tourisme la taxe sur l'enlèvement et Nos villages le traitement des immondices;
- la froidchapelle live redevance sur l'enlèvement des versages sauvages;
- la redevance pour la Centre de téléchargement délivrance des sacs poubelles réglementaires;
- belgique la taxe de séjour;
- commune de froidchapelle la taxe sur les agences bancaires;
- la taxe sur les Vie politique secondes résidences;
- la taxe sur Vie pratique les immeubles bâtis inoccupés;
- la Tourisme taxe sur la distribution gratuite Nos villages des écrits publicitaires;
- la taxe froidchapelle live sur les pylônes/mats de diffusion pour Economie-Emploi GSM;
- la redevance des Centre de téléchargement prestations pour compte de tiers;
- belgique la redevance pour travaux de commune de froidchapelle raccordement particulier à l'égout.
Ces règlements vie administratif ont été approuvés par le Vie politique Collège du Conseil provincial du Hainaut Vie pratique en date du 29 novembre 2007.
Ces règlements peuvent être consultés Nos villages tous les jours ouvrables de 9 froidchapelle live à 12 heures, ainsi que Economie-Emploi les lundis et mercredis de Centre de téléchargement 13 à 16h, au secrétariat communal belgique ou sur le site internet commune de froidchapelle de la commune : www.froidchapelle.be.
Publié à Froidchapelle le 11 Vie politique décembre 2007, conformément à l'article L1133-1 Vie pratique du Code de la Démocratie Tourisme locale et de la Décentralisation.
En Nos villages date du 9 juin 2008, froidchapelle live le conseil communal a modifié les Economie-Emploi montants de la taxe sur Centre de téléchargement l'enlèvement des immondices pour l'exercice 2008 belgique ainsi que certains montants de commune de froidchapelle la taxe sur la délivrance vie administratif des documents administratifs.
Liste des taxes communales
EXERCICE 2008
- Taxes communales Vie pratique additionnelles
- Précompte immobilier : 2.500 Tourisme centimes additionnels
- Impôt des personnes physiques froidchapelle live : 8 %
- Taxes Centre de téléchargement et redevances communales
Immondices :
- 75,00 € pour les isolés
- 150,00 € pour les ménages vie administratif de 2 personnes et plus
- 100,00 € pour les seconds Vie pratique résidents
- 150,00 € pour les Tourisme établissements industriels, commerciaux ou autres et Nos villages pour les associations et groupements
- 50,00 € pour les bénéficiaires Economie-Emploi du revenu d'intégration (dans certaines conditions) Centre de téléchargement
- Redevance pour le nettoyage et/ou commune de froidchapelle l'enlèvement résultant de salissures par une vie administratif personne ou une chose (vidange Vie politique dans les avaloirs, abandon sur la Vie pratique voie publique de produits divers...) Tourisme : 80,00 € par acte Nos villages à charge du responsable, hors frais froidchapelle live réels engagés pour le traitement Economie-Emploi des déchets
- Redevance pour le nettoyage Centre de téléchargement et/ou l'enlèvement d'objets encombrants suite au belgique dépôt clandestin : 150,00 € commune de froidchapelle le premier mètre cube et vie administratif 80,00 € par mètre cube supplémentaire Vie politique à charge du responsable, hors Vie pratique frais réels engagés pour le traitement Tourisme des déchets
- Sacs payants réglementaires froidchapelle live : 1,00 €/sac, soit 10,00 €/rouleau Economie-Emploi (sacs disponibles à l'administration communale Centre de téléchargement et dans certains commerces - voir belgique rubrique "Environnement")
- Ordonnance de vie administratif police administrative relative à la collecte Vie politique des déchets ménagers et assimilés
Secondes résidences :
- 125,00 € Tourisme par seconde résidence établie dans Nos villages un camping
- 250,00 € par seconde froidchapelle live résidence non établie dans un camping Economie-Emploi
Agences bancaires :
- 125,00 € belgique par poste de réception
Immeubles vie administratif bâtis inoccupés :
- 15,00 € Vie politique par mètre courant de façade Vie pratique et par niveau
Distribution gratuite Nos villages d'imprimés publicitaires ou de la presse froidchapelle live régionale non adressés :
La Economie-Emploi taxe est fixée à :
- 0,0111 € par exemplaire distribué belgique pour les écrits et les échantillons commune de froidchapelle publicitaires jusqu'à 10 g
- 0,0297 vie administratif € par exemplaire distribué pour Vie politique les écrits et les échantillons publicitaires Vie pratique au-delà de 10 et jusqu'à Tourisme 40 g inclus
- 0,0446 € Nos villages par exemplaire distribué pour les froidchapelle live écrits et les échantillons publicitaires au-delà Economie-Emploi de 40 et jusqu'à 225 Centre de téléchargement g inclus
- 0,0800 € par belgique exemplaire distribué pour les écrits commune de froidchapelle et les échantillons publicitaires supérieurs à vie administratif 225 g
- 0,0600 € par Vie politique exemplaire distribué pour tout écrit Vie pratique distribué émanant de la presse régionale Tourisme gratuite
Taxe de séjour :
- 0,70 € par personne et Economie-Emploi par nuitée - gratuit pour Centre de téléchargement les moins
de 12 ans
Sur demande, le mode de commune de froidchapelle calcul de la taxe peut vie administratif être remplacé par une taxation annuelle Vie politique forfaitaire fixée à 60 € Vie pratique par lit d'une personne et Tourisme 100 € par lit de deux Nos villages personnes, la situation à prendre froidchapelle live en considération étant celle du Economie-Emploi 1er janvier de l'exercice d'imposition.
Taxe belgique sur la détention d'armes :
- 25,00 €
Délivrance de documents vie administratif administratifs :
- Cartes d'identités :
- personnes de plus de 12 Vie pratique ans : 2,50 € - Tourisme duplicata : 6,20 €
- enfants de Nos villages moins de 12 ans : froidchapelle live 1,25 €
- carte de séjour Economie-Emploi (étrangers) : 6,20 € - Centre de téléchargement duplicata : 10,00 €
- attestation d'immatriculation belgique pour les étrangers : 2,50 €
- Passeports : (pour la vie administratif procédure d'obtention, voir la rubrique "Description Vie politique des procédures")
Procédure normale :
- Mineurs de 0 à moins Tourisme de 12 ans : 41,50 Nos villages €
- Mineurs de 12 à froidchapelle live 18 ans : 47,70 €
- A partir de 18 ans Centre de téléchargement : 77,70 €
Procédure urgente belgique :
- Mineurs de 0 à commune de froidchapelle moins de 12 ans : vie administratif 210,50 €
- Mineurs de 12 Vie politique à 18 ans : 225,50 Vie pratique €
- A partir de 18 Tourisme ans : 255,50 €
- Nos villages Autres documents :
- Légalisation d'actes froidchapelle live : 1,50 €
- Autres documents Economie-Emploi (certificats, copies, extraits, visas pour copies Centre de téléchargement conformes, certificats d'abattage, permis de belgique transfert et tous autres certificats ou commune de froidchapelle attestations délivrés sur demande ou vie administratif d'office) : un seul exemplaire ou Vie politique le premier : 1,50 € Vie pratique - exemplaire supplémentaire : 1,00 €
- Changement de domicile : 5,00 Nos villages € - mutation intérieure : froidchapelle live 2,50 €
- Délivrance d'un livret de Economie-Emploi mariage : 15,00 € - Centre de téléchargement duplicata : 15,00 €
- Demandes d'adresses belgique ou de renseignements : 3,00 €
- Tous documents autres que ceux vie administratif mentionnés ci-dessus : 1,50 €
- Consultation Vie politique des registres de l'état civil Vie pratique : 15,00 €
- Demandes de renseignements Tourisme en exécution des articles 85 Nos villages et autres du Code wallon de froidchapelle live l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme Economie-Emploi et du Patrimoine : 20,00 €
- Permis d'urbanisme (dossier) sans enquête belgique : 50,00 €
- Permis d'urbanisme avec commune de froidchapelle enquête : 75,00 €
- "Petit vie administratif permis" : 25,00 €
- Déclaration Vie politique urbanistique : 10,00 €
- Certificat Vie pratique d'urbanisme n° 1 et n° Tourisme 2 : 10,00 €
- Permis Nos villages de lotir : 25,00 € froidchapelle live par lot
- Permis d'environnement : Economie-Emploi classe 1 : 350,00 € Centre de téléchargement - classe 2 : 20,00 € belgique - classe 3 : 10,00 commune de froidchapelle €
- Permis unique : classe vie administratif 1 : 400,00 € - Vie politique classe 2 : 70,00 €
- Photocopie Vie pratique : 0,25 € par exemplaire
Concessions Economie-Emploi de 50 ans :
- Personnes Centre de téléchargement domiciliées dans l'entité : 40,00 belgique €/m²
- Personnes non domiciliées : commune de froidchapelle 125,00 €/m²
- Terrassement : 75,00 vie administratif €
Mise en colombarium :
- Personnes domiciliées dans l'entité : Vie pratique 310,00 €
- Personnes non domiciliées Tourisme : 620,00 €
Raccordement à Nos villages l'égout :
Prestations pour tiers :
Page mise à jour le vie administratif 30/12/2008
