froidchapelle live Economie-Emploi Centre de téléchargement belgique
Le 30 août Vie politique 2000, dans le cadre du Vie pratique Plan d'Action Soltherm, le conseil Tourisme communal de Froidchapelle faisait entrer la Nos villages commune dans le projet "Communes froidchapelle live actives pour le Solaire".
L'objectif de ce Centre de téléchargement programme était de favoriser le belgique développement et la promotion du chauffe-eau commune de froidchapelle solaire auprès des particuliers et vie administratif des collectivités. Pour ce faire, un Vie politique système de primes régionales et Vie pratique communales a été mis sur pied.
Prime régionale
Le montant froidchapelle live de la prime est de Economie-Emploi 1.500 € pour toute installation présentant Centre de téléchargement une surface optique allant de belgique 2 à 4 m², et commune de froidchapelle un supplément de 100 € est vie administratif prévu par m² de surface Vie politique optique supplémentaire. Le montant total de Vie pratique la prime ne peut excéder Tourisme 6.000 €, et le cumul Nos villages avec toute autre subvention est autorisé froidchapelle live pour autant que le montant Economie-Emploi total perçu n'excède pas 75 % Centre de téléchargement du montant total de l'investissement.
Prime communale
La prime vie administratif régionale est cumulable avec la Vie politique prime octroyée par l'administration communale de Vie pratique Froidchapelle (125 €).
De plus, l'achat d'un chauffe-eau Nos villages solaire donne droit à une froidchapelle live réduction d'impôts l'année suivante.
Pour pouvoir bénéficier de Centre de téléchargement ces primes, les travaux doivent belgique être réalisés par un installateur agréé commune de froidchapelle !
Pour
toute information sur ce Vie politique sujet, n'hésitez pas à contacter Vie pratique les guichets de
l'Energie.
Guichet de Tourisme Charleroi : Tél. : 071/33.17.95 Nos villages - Fax : 071/30.93.10
E-mail :
guichet.charleroi@mrw.wallonie.be
Centre Héraclès
Boulevard Général Michel commune de froidchapelle 1E
6000 Charleroi
Formulaire de Nos villages demande de prime communale
Prescription urbanistiques pour le Economie-Emploi placement de panneaux solaires
| En vertu du belgique Code wallon de l'Aménagement du Territoire, commune de froidchapelle de l'Urbanisme et du Patrimoine vie administratif (CWATUP), l'installation de capteurs solaires, thermiques Vie politique ou photovoltaïques, n'est pas soumise Vie pratique à permis d'urbanisme (Art. 262, alinéa Tourisme 2). Ceci quelle que soit Nos villages leur forme, leur superficie ou leur froidchapelle live épaisseur. Deux conditions sont toutefois requises Economie-Emploi : |  |
- L'ensemble des panneaux doit être Vie politique fixé sur (ou incorporé dans) Vie pratique la toiture.
- L'ensemble des panneaux ne doit présenter Nos villages aucun débordement par rapport aux froidchapelle live limites du bâtiment sur lequel ils Economie-Emploi seront placés.
Lorsque l'aménagement ne répond pas belgique à ces conditions, la délivrance commune de froidchapelle du permis d'urbanisme
- ne nécessite ni avis Vie politique conforme du fonctionnaire délégué (Art. Vie pratique 264, point 14) ni intervention d'un Tourisme architecte (Art. 265, point 5) Nos villages si les capteurs sont placés sur froidchapelle live le bâtiment;
- nécessite l'avis conforme du fonctionnaire Centre de téléchargement délégué et l'intervention d'un architecte belgique dans les autres cas (placement des commune de froidchapelle capteurs au sol).
Ces diverses exemptions ne Vie politique valent que pour autant que Vie pratique l'aménagement :
- n'implique aucune dérogation à d'autres Nos villages dispositions existantes (plan de secteur, froidchapelle live PCA, permis de lotir, règlement communal Economie-Emploi d'urbanisme…);
- ne porte pas sur un bien belgique protégé (Art. 84 §2, Art. commune de froidchapelle 395 et 396 du Ch. XVII, vie administratif Ch. XVIIquater);
- ne nécessite pas d'actes et Vie pratique travaux préparatoires soumis au permis d'urbanisme.
Date de mise Nos villages à jour : 19/04/2010
