C.C. du 13.02.2012

Conformément à l'article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer Madame/Monsieur à la SEANCE du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 13 février 2012 à 20 heures à la Maison communale – salle du conseil de FROIDCHAPELLE.

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-verbal de la séance du 28 décembre 2011 – approbation.

2. Patrimoine communal – aliénation – parcelle de terrain sise Grand-Rue à Boussu-lez-Walcourt – décision définitive et fixation des modalités.

3. Contrat de rivière Sambre et affluents – signalétique des cours d'eau – adhésion - décision.

4. Intercommunale IMIO (mutualisation des services informatiques) – adhésion – décision.

5. Patrimoine communal – Centre administratif et Culturel – remplacement portes et châssis – décision. Marché de fournitures – cahier spécial des charges, conditions, mode de passation du marché et financement – décision.

6. Bâtiments scolaires – école communale de Boussu-lez-Walcourt – auteur de projet – extension de mission – approbation.

7. Zone de police BOTHA – contribution financière 2012 – arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut – communication.

8. Dénomination de rue – rue d'Hurtaux – nouvelle proposition – décision.

A huis clos :

9. Enseignement :
9.1. – ratification des décisions du collège communal
9.2. – personnel enseignant – nominations à titre définitif :
- institutrice primaire à raison de 6 périodes/semaine;
- maître de religion catholique à raison de 4 périodes/semaine.
9.3. – personnel enseignant – mises en disponibilité pour convenance personnelle – rectification.