Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Renouvellement - Appel à candidature

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la Commission consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité;
  2. une répartition géographique équilibrée;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature (formulaire accessible via le lien en bas de page ou sur demande par mail contient :
  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune;
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
 
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 20 mai 2019 au 20 juin 2019 inclus
 
  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’Administration communale, place Albert Ier 38 – 6440 Froidchapelle;
  • soit par courrier électronique;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à M. Dominique DELFERIERE, conseiller en aménagement du territoire, place Albert Ier 38 – 6440 Froidchapelle (060/45 91 42 – Courriel).

Formulaire de candidature
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