Décès - Cimetières - Inhumations

1. Déclaration de décès:

décès
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres.  Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même, présentez-vous au bureau muni:
 

  • de l'avis de décès signé par le médecin et, le cas échéant,
  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt,
  • de la carte d'identité du défunt,
  • du permis de conduire du défunt,
  • des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt),
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.
Les démarches administratives sont gratuites.
 

2. Extrait d'acte de décès:

Modalités:

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Coût:

1,5 € de taxes communales, gratuit pour demande à caractère social.

Délai d'obtention:

Immédiat


3. Inhumation:

Le permis d'inhumer est délivré par la commune du lieu de l'inhumation.
 

4. Incinération:

Modalités:

Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès et
remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût:

Gratuit

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Etat civil de la commune de votre lieu de résidence.
 

5. Concession:

Le service Etat civil s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.

Pour plus de détails sur les tarifs cliquez ici


6. Corps laissé à la science:

S'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

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