L'élagage de arbres et haies le long de la voie publique

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Beaucoup de manquements sont constatés en la matière à tel point que la circulation sur certaines voies publiques est devenue dangereuse pour les piétons et même les véhicules.

Nous vous rappelons les réglementations correspondantes et vous avisons que les services de police comptent les appliquer plus sévèrement.

Extrait du Règlement provincial du 2 juillet 1920, modifié par résolution du 22 février 1929 :

Article 32. L'élagage des arbres, des têtards et des haies plantés le long des chemins est opéré avant le 1er avril par les soins et aux frais des possesseurs ou des occupants.

Il aura lieu de manière que les branches, les troncs et les broussailles qui feraient saillie sur le domaine vicinal, soient entièrement recépés.

La hauteur des haies et des têtards sera réduite à 1,75 m au plus et leur épaisseur du côté du chemin à 25 cm du pied de la haie.

Cette hauteur se mesure à partir du sol naturel de la propriété riveraine, à moins, toutefois, que la haie ou le têtard ne soit planté en contrebas du couronnement de la route; dans ce cas, on prendra le couronnement de la route pour point de départ.

Ces dispositions s'appliquent aussi bien aux sentiers qu'aux chemins.


Extrait du Règlement général de Police des Villes et Communes de la zone de Police BOTHA arrêté par le conseil communal le 10 avril 2006

Article 27. Sans préjudice des dispositions de l'article 32 du règlement provincial du 22 juillet 1920 modifié par la résolution du Conseil provincial du 22 février 1929, et relatives à l'élagage des arbres, des têtards et des haies plantés le long des chemins, tout occupant d'un bien immeuble, bâti ou non, est tenu de veiller à ce que ses plantations soient émondées de façon telle qu'aucune branche :

  • ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol;
  • ne fasse saillie sur l'accotement ou sur le trottoir, à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol;
  • ne masque la visibilité pour la circulation sur la voie publique;
  • ne masque la signalisation routière, quelle qu'en soit la hauteur.


Il est en outre tenu d'obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par le collège des bourgmestres et échevins ou par des entreprises publiques (société des eaux, du gaz, de l'électricité, du téléphone, etc.).

Les sanctions administratives prévues en cas de non-respect de la réglementation sont fixées par le sanctionnateur provincial et s'élèvent de 25 € à 250 €.

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