Le Règlement général de Police
Le règlement général de police des villes et communes de la zone de police Botha, approuvé par le conseil communal de Froidchapelle le 10 avril 2006, est entré en vigueur le 17 juillet 2006.
Vous pouvez le consulter ou l'imprimer à partir de ce lien.
En date du 12 novembre 2007, le conseil communal a modifié les articles 189 et 190 relatifs aux heures de fermeture des débits de boissons. Vous pouvez consulter ou imprimer ces modifications en cliquant sur ce lien.
