Location de terrains communaux

Le conseil communal, en séance du 03 juin 2019, a décidé de remettre en location, par soumission, les terrains communaux suivants:

Situation

Région agricole

Références cadastrales

Contenance

Revenu cadastral (€/ha)

Coefficient 2019

Fermage 2018

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 387c

4ha 05a 11ca

55,78

2,86

646,28

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 397B

73a 20ca

55,78

2,86

116,78

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 398a

2a

55,78

2,86

3,19

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 398b

2a 30ca

47,10

2,86

3,10

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 399b

19a 40ca

47,10

2,86

26,13

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 400

17a 60ca

47,10

2,86

23,71

Les Arzières

Fagne Hainaut

B 401a

24a 39ca

55,78

2,86

32,85

Prix légal/ha = revenu cadastral/ha x coefficient 2019.

Les soumissions doivent parvenir, par pli recommandé, au Collège communal, Place Albert 1er, 38 à 6440 Froidchapelle, pour le 15 juillet 2019 à 11 heures au plus tard.
L’ouverture des soumissions aura lieu en séance publique, le 16 juillet 2019 à 14 heures.

Les conditions de location et les documents pour faire offre sont disponibles à l'administration communale (Mme AELGOET Anne – 060/459141) ou via les liens suivants : Cahier des charges et formulaire de soumission.

Les documents suivants devront être annexés à la soumission :

  • éventuellement, la preuve du bénéfice d'un droit de priorité et du diplôme ou certificat d’agriculture ;

  • une attestation de la caisse d’assurance sociale ;

  • une copie de la dernière déclaration de superficie ;

  • une copie du document du Ministère de l’Agriculture reprenant le numéro d’exploitation.

Actions sur le document