Ordre, sécurité et tranquillité publique lors de manifestations publiques

L'extrait du règlement général de Police stipule, que

Article 5:
§1 Toute manifestation publique ou tout rassemblement, avec ou sans véhicule, qui est de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre. A défaut, l’organisateur sera passible de l’interdiction ou de l’arrêt immédiat de l’événement.
La demande doit être adressée sur un formulaire adéquat (annexe I) auprès du Collège Communal de la commune concernée.
§2 La demande doit être introduite au moins 30 jours calendrier avant la date prévue. Pour les grands événements, la demande doit être introduite 3 mois auparavant.
Ce délai peut toutefois être réduit, en raison de circonstances imprévisibles qui ne découlent pas de la faute de l’organisateur. Par contre, sans raison valable, l’organisateur qui ne respecte pas ce délai, court le risque de se voir refuser l’autorisation sollicitée.

Article 7: Selon l’ampleur ou la nature de la manifestation, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de police, de secours ainsi que toute personne ou tout organisme jugé utile pour déterminer les mesures à prendre pour préserver l’ordre public.

Article 75: Manifestation en plein air
Toute manifestation publique et/ou fête et divertissement accessible au public en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumis à l’autorisation préalable et écrite du Collège communal, conformément aux prescrits de l’article 3.
Le Bourgmestre arrêtera les mesures de police qu’il jugera nécessaire.
A défaut d’autorisation, l’événement sera considéré comme interdit. S’il a lieu malgré l’interdiction, il y sera immédiatement mis fin par les représentants des forces de l’ordre selon les directives d’un officier de police administrative, sans préjudice de l’application de sanctions administratives.
L’autorisation tiendra compte des mesures de sécurité déterminées par la Cellule de Sécurité communale, le cas échéant.

Article 76: Manifestation dans un lieu clos et couvert
Toute manifestation publique et/ou fête et divertissement accessible au public, (ou à un grand nombre de public), se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre, de la remise d’un dossier de sécurité et d’une visite de prévention incendie et de sécurité.
Le Bourgmestre arrêtera les mesures de police qu’il jugera nécessaire.

Article 77: Demande d’autorisation et notification préalable
La demande d’autorisation et la notification préalable doivent impérativement être adressées par écrit au Collège communal, un mois avant la date de la manifestation (3 mois pour les événements de grande ampleur), conformément au prescrit de l’article 3.
Le Bourgmestre pourra conditionner la délivrance de l’autorisation à l’organisation d’une réunion de coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de police et de secours ainsi que de toute personne ou organisme jugés utiles pour déterminer les mesures à prendre en vue de préserver l’ordre public.


 

 

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