Qu'est-ce qu'une O.D.R ?

Une ODR est une politique de développement local qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants d’une commune dans tous les domaines de la vie quotidienne, par la réalisation de projets ou d’actions de développement, d’aménagement ... Elle est régie par un décret du 11/04/2014.

À partir d’un diagnostic de la commune, la population et les élus définissent une stratégie. Celle-ci est constituée d’objectifs, desquels découlent les projets à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Ce processus aboutit à la rédaction d’un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) reprenant les résultats et le déroulement de l’ODR.

L’approbation du PCDR par le Gouvernement wallon ouvre la voie à l’obtention de subsides pour la commune afin de réaliser les projets inscrits dans son PCDR.

L’Opération de Développement Rural repose sur 4 piliers fondamentaux :

  • un territoire d’actions : la commune,
  • une participation de la population à ce processus,
  • une valorisation des ressources locales,
  • une réflexion globale et cohérente.

 


Les partenaires d’une ODR


1. la commune :

  • prend la décision d’entamer une ODR
  • approuve les propositions
  • exécute les projets


2. la population est invitée :

  • à l’information et la consultation
  • aux groupes de travail
  • à la Commission Locale de Développement Rural (CLDR)


3. le Service Public de Wallonie (SPW) :

  • assure la tutelle administrative
  • veille à la conformité du décret
  • joue un rôle de conseil et d’appui dans le suivi des projets
  • joue un rôle de relais vers le cabinet compétent


4. l’auteur de programme :

  • Dr(Ea)²m, désigné par la commune, rédige le Programme Communal de Développement Rural (PCDR)


5. La Fondation Rurale de Wallonie :

  • Organisme qui accompagne la commune tout au long de l’Opération de Développement Rural


La participation citoyenne


La participation citoyenne est un des piliers primordiaux du bon déroulement d’une Opération de Développement Rural. Diverses réunions permettront aux habitants de réfléchir - ensemble - à l’avenir de leur commune.

Pour les habitants, il s’agit d’une occasion unique de participer à l’évolution de leur commune en la découvrant, en partageant leurs idées et en imaginant des projets et des pistes de développement.

Une Opération de Développement Rural se divise en trois grandes étapes participatives. Chacune a son utilité et son déroulement propre : les réunions d’information et de consultation, les Groupes de Travail et la Commission Locale de Développement Rural.

Un des rôles essentiels de la Fondation Rurale de Wallonie, dans l’accompagnement d’une commune qui entame une Opération de Développement Rural, est de susciter et d’encadrer cette participation citoyenne.
 

Les étapes d’une Opération de Développement Rural


ETAPE 1 : CONSTITUTION DU DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE


L’auteur de programme réalise une étude approfondie du territoire Communal ; c’est ce qu’on appelle le dossier socio-économique de la commune (moyens humains et financiers, infrastructures, schémas d’aménagement, ...)


ETAPE 2 : LE DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE : ANALYSE ET CONSTAT


L’auteur de programme réalise un premier diagnostic de la Commune, de manière à identifier les principales ressources et les principales problématiques du territoire. Celui-ci prendra la forme d’une analyse AFOM (Atout, Faiblesse, Opportunité, Menace).


ETAPE 3 : LES RÉUNIONS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DE LA POPULATION


Ces réunions sont ouvertes à tous les habitants de l’entité communale.
L’organisme d’accompagnement entame ensuite les réunions d’information et de consultation.
L’information explique le déroulement de l’ODR tandis que la consultation laisse les habitants s’exprimer sur le présent et l’avenir de leur Commune.

Ces réunions constituent une première approche des souhaits de la population, mais également une première confrontation du diagnostic (identification des principales ressources et problématiques du territoire), effectuée par l’auteur de programme, avec la réalité vécue sur le terrain.

Celles-ci se déroulent dans chaque village de l’entité (ou hameau, si nécessaire). Une fréquence d’une réunion par semaine et par village peut être envisagée.


ETAPE 4 : LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT


Sur base de l’analyse et du constat, mais également sur base des réunions d’information et de consultation qui auront été menées, l’auteur de programme formule de grands enjeux (constats) pour le territoire. Ces grands enjeux seront proposés et débattus en Groupes de Travail.
 

ETAPE 5 : LES GROUPES DE TRAVAIL (GT)


Les thèmes des Groupes de Travail (économie, urbanisme, agriculture, tourisme…) seront définis suite à la confrontation des résultats du diagnostic dressé par l’auteur de programme et des réunions de consultation citoyennes.

Les GT permettront de dégager des axes et des objectifs de développement pour l’entité ainsi que nombre de projets et actions pour y parvenir.

Les Groupes de Travail sont ouverts à tous les habitants de la commune intéressés par un ou plusieurs thèmes.


ETAPE 6 : LA COMMISSION LOCALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL (CLDR)


La CLDR est composée de 20 à 60 membres. Il s’agit de l’organe consultatif de la Commune, le relais entre la population et la Commune. C’est la CLDR en tant que commission d’avis qui veillera à la bonne suite de l’ODR.

Cette « démocratie directe » est tempérée par le fait que la décision finale (objectifs, projets…) reste du ressort du Conseil Communal.

Parmi les membres de la CLDR, un quart maximum est désigné au sein du Conseil Communal (en respectant de préférence la proportionnalité politique). Leur présence est primordiale pour le bon déroulement de l’ODR. Les autres membres représentant équitablement les différents villages, les différentes classes d’âge et les différents milieux socio-économiques de l’entité. La composition de la CLDR devra être avalisée par le Ministre wallon en charge du Développement Rural.


ETAPE 7 : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT


L’auteur de programme proposera des objectifs de développement à atteindre sur la Commune, sur base des éléments apportés par la population lors des étapes précédentes. Il s’agira de définir la stratégie à mettre en place.

Ces objectifs devront être validés par la CLDR ainsi que par le Collège communal.

Exemples : Aménager des infrastructures d’accueil pour les touristes, soutenir et diversifier l’économie locale, développer une offre en logement, sécuriser les entrées de village et les lieux de vie importants...


ETAPE 8 : LES PROJETS ET ACTIONS


Pour atteindre les objectifs définis, la CLDR devra définir les projets et les actions utiles à réaliser afin de parvenir aux objectifs fixés. Ceux-ci seront définis sur base des idées émises par la population lors des étapes précédentes.

La CLDR devra également inscrire ces projets dans le temps en fixant les priorités de réalisation de ces projets. Le Collège communal avalisera la proposition de la CLDR.

Exemples : Création d’un centre culturel, réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel en centre sportif, aménagement d’une place, réalisation d’une brochure pour les nouveaux habitants…


ETAPE 9 : LE PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL (PCDR)


L’Opération de Développement Rural conduit à rédiger le Programme Communal de Développement Rural de la commune, document « papier » reprenant les résultats et le déroulement de l’ODR.

Celui-ci est composé de six parties :

1. L’analyse socio-économique de la Commune
2. Le déroulement et les résultats de la participation de la population
3. Le diagnostic partagé (confrontation partie 1 et 2)
4. La stratégie de développement à mettre en place pour les 10 années à venir
5. Les projets ou actions à réaliser sous la forme de fiches-projet
6. Un tableau de bord reprenant l’ensemble des projets ou actions, la programmation dans le temps et les moyens financiers prévus.


ETAPE 10 : LA RECONNAISSANCE


Le PCDR devra être approuvé par la Commission Locale de Développement Rural et par le Conseil Communal.

Ensuite, il devra être « défendu » devant le Pôle d’Aménagement du Territoire (PAT) pour ensuite être approuvé par le Gouvernement wallon pour une durée de validité de 10 ans maximum, pour autant qu’il reflète les souhaits de la population et le cadre légal (décret du 11 avril 2014).


ETAPE 11 : LA RÉALISATION DES PROJETS


Une fois le Programme Communal de Développement Rural approuvé par le Gouvernement wallon, le second temps de l’ODR peut commencer. Il s’agit de mettre en œuvre les objectifs et les projets repris dans ce PCDR.

Le PCDR est un outil de gestion et de prospective communale qui :

  • donne accès à des subsides de maximum 80% pour les projets du PCDR relevant du Ministre de la Ruralité, en charge du développement rural.
  • est un atout dans la recherche d’autres financements.


Notons que de nombreux projets et actions peuvent se réaliser avec peu ou pas de moyens humains, financiers ou matériels. Ils solliciteront une volonté politique et pourront être réalisés sur fonds propres.
 

Renseignements :

Véronique GUERRIAT - Florian HIGNY                     Anne AELGOET
Fondation Rurale de Wallonie                                       Administration communale     
Antenne de l'Entre Sambre et Meuse                                 

Rue de France, 66                                                       Place Albert 1er 38
5600 PHILIPPEVILLE                                                    6440 FROIDCHAPELLE

Tél. : 071/66.01.90                                                     Tél. 060/45 91 41
Fax : 071/68.56.79                                                     Fax. 060/41 21 45
Mail : sambre.meuse@frw.be                                       Mail : anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be

Site : www.pcdr-froidchapelle.info
 

Voici quelques réalisations du PCDR précédent

 

hlm

Constructions de 5 habitations à loyer modéré rue des Arzières

 

ancienne carrière blw

Aménagement de l'ancienne carrière de Boussu-lez-Walcourt
en aire de repos/délassement

  

mvv

Ancienne école de Vergnies aménagée
en maison de village et gîtes

 

village d'erpion
Aménagement du centre du village d'Erpion


   
Aménagement de l'ancienne cure en 2 logements tremplins et un local pour les jeunes à Vergnies
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